Conditions Générales de Vente


Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Client et Entreprise individuelle Edouard Louis, dont le siège social est situé à [Adresse en Belgique], concernant la vente de prestations de services liées à la mise en place de solutions de fidélisation pour restaurateurs, comprenant notamment :

  • La création et personnalisation de QR codes.
  • La mise en place de pages de capture et systèmes d’automatisation d’email marketing.
  • L’envoi de campagnes email promotionnelles.
  • La fourniture d’analyses de performances.


En souscrivant aux services de Entreprise individuelle Edouard Louis, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Ces conditions sont disponibles à l’adresse www.ed-louis.com et annexées à chaque contrat conclu entre le Client et Entreprise individuelle Edouard Louis.


Article 2 – Modalités de commandes et prix

Les prestations ne sont considérées comme validées qu’après :

Signature d’un contrat entre le Client et Entreprise individuelle Edouard Louis.

Versement d’un acompte selon les modalités définies dans le contrat.

Toute prestation complémentaire ou modification demandée par le Client devra faire l’objet d’un accord écrit et pourra donner lieu à une facturation supplémentaire.


2.1 – Modalités de paiement

Le Client s’engage à respecter les modalités de paiement suivantes :

  • Paiement mensuel par prélèvement automatique ou virement bancaire.
  • Retard de paiement : En cas de non-paiement dans les délais, des intérêts de retard légaux pourront être appliqués.


Article 3 – Frais annexes

Les frais additionnels nécessaires à la prestation (ex. : achat de photos, abonnements à des outils marketing, ou fournitures spécifiques) ne sont pas inclus dans le prix initial et seront facturés séparément après accord préalable du Client.


Article 4 – Droits et obligations des parties


4.1 – Obligations de Entreprise individuelle Edouard Louis

  • Fournir les services convenus avec professionnalisme et diligence.
  • Respecter la confidentialité des données et des informations fournies par le Client.


4.2 – Obligations du Client

  • Fournir les informations et accès nécessaires pour la mise en œuvre des prestations (contenus, accès aux outils marketing, etc.).
  • S'assurer que les informations communiquées sont conformes aux lois belges, notamment en matière de protection des données et de propriété intellectuelle.


Article 5 – Responsabilités


Entreprise individuelle Edouard Louis s’engage à une obligation de moyens, et non de résultats. Elle ne saurait être tenue responsable de :


  • Problèmes liés à des informations erronées fournies par le Client.
  • Défaillances des outils ou plateformes externes (comme un blocage de compte publicitaire).
  • Résultats inférieurs aux attentes en raison de facteurs indépendants de sa volonté.


Conditions Spécifiques


Article 1 – Objet

Ces conditions spécifiques s’appliquent aux prestations de mise en place de solutions de fidélisation pour restaurateurs, notamment :


  • Création de QR codes personnalisés.
  • Pages de capture et campagnes email automatisées.
  • Reporting mensuel des performances.


Article 2 – Déroulement de la prestation


2.1 – Mise en place initiale

  • Après signature du contrat, Entreprise individuelle Edouard Louis lancera la configuration des outils, y compris la personnalisation des QR codes et des pages de capture.
  • Un délai estimatif pour la mise en service sera communiqué au Client.


2.2 – Suivi et reporting

  • Un rapport mensuel détaillant les performances des campagnes sera envoyé au Client.
  • Le Client pourra demander des ajustements en fonction des résultats obtenus.


Article 3 – Propriété intellectuelle

Les QR codes, pages de capture, et autres outils créés pour le Client sont la propriété exclusive de Entreprise individuelle Edouard Louis, sauf stipulation contraire dans le contrat.


Article 4 – Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le Client sans préavis d’au moins 30 jours, une indemnité équivalente à un mois de prestation sera facturée.


Article 5 – Confidentialité

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées durant l’exécution du contrat.


Annexe : Glossaire

  • QR code : Code-barres scannable permettant d’accéder directement à une page web.
  • Page de capture : Page dédiée à collecter les données des utilisateurs.
  • Campagne email : Série d’emails envoyés automatiquement à une liste d’abonnés pour promouvoir des offres.


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